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Intitulé

Loi du 17 mai 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1980
Page:12629
Avis du Conseil d'Etat 13393
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication