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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 relatif au camping


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1978
Page:11248
  • 16/12/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12930
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse