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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1997
Page:17197
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/06/1997 au ...