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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1978
Page:7061
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/1978 au ...