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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1978 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1978
Page:5892
Avis du Conseil d'Etat 12230 + 13006
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication