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Intitulé

Loi du 29 mars 1978 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/07/1964 Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par Conférence internationale du Travail pendant sa 48e session

Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964