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Intitulé

Loi du 29 mars 1978 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1977/1978 213  
Chambre des représentants 1977 78