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Intitulé

Loi du 29 mars 1978 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1978
Page:11062
Avis du Conseil d'Etat 12441
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication