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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques]
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques]
Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1996
Page:2356
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 29/10/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 28/09/2010
Avis du Conseil d'Etat 24477
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1996 (art. 35: "le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur du 01/03/1996 au ...
Remarques Intitulé: 1ère modifiication: voyez l'art. 37, 4°, de l'AR 20/07/2001: « dans les intitulés de l'arrête royal du 8 janvier 1996 précité, du chapitre 2, du chapitre 3, des sections 1 et 2 du chapitre 3, ainsi qu'aux articles 1er, 2, et 4.3.2, les mots "plaques commerciales" sont remplacés par les mots "marques d'immatriculation commerciales"; ». Le bureau de coordination a choisi d'interpréter cette modification comme englobant l'intitulé lui-même de l'arrêté parce que cet intitulé doit refléter son contenu. Cependant, ni la version consolidée du présent arrêté par le SPF Justice ni les textes modificatifs du présent arrêté ne retiennent cette interprétation.