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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1978 modifiant les articles 835quater, 835quinquies et 835sexies du règlement général pour la protection du travail, concernant les fiches d'accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1978
Page:5020
Avis du Conseil d'Etat 12945