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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 relatif à la fixation des conditions et modalités d'agrément et de subventionnement des organismes exerçant des activités de formation professionnelle dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1997
Page:16562
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...