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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1997
Page:16526
Avis du Conseil d'Etat 24668 + U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/1997 au ...