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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1997
Page:	16438

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication