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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé]
Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1978
Page:6059
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 26/07/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12809
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication