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Intitulé

Loi du 31 janvier 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, sur l'assistance mutuelle en matière de protection civile, signé à Bruxelles le 23 juillet 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1978
Page:4918
Avis du Conseil d'Etat 11837
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication