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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du Fonds d'interventions de la protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1978
Page:2174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication