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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1978 modifiant le régime des sessions des examens de connaissances linguistiques organisés en exécution de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1978
Page:843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication