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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1980
Page:7579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication