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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1979
Page:10810
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication