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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1982
Page:796
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1981

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=7148