help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1982
Page:2134
Avis du Conseil d'Etat 14098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication