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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1979
Page:5407
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1979