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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1979 confiant à la Société nationale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, §3, introduit dans la loi du 2 avril 1962 par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1979
Page:5524
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication