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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1981
Page:15759
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/07/2004