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Intitulé

Décret du 31 mars 1994 modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1994
Page:13566
Avis du Conseil d'Etat 22869
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993