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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2992 19/12/1978 Règlement (CEE) n° 2992/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, relatif à l'octroi du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section " orientations ", dans le cadre du règlement n° 17/64/CEE au titre des années 1978 et 1979