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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1979 relatif aux douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1979
Page:2998
Avis du Conseil d'Etat 13244
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/1979 au ...