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Intitulé

28 oktober 1981 - Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij - oprichtingsakte


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1981
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1981
Page:14679
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld