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Intitulé

Décret du 31 mars 1994 portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1994
Page:13564
Avis du Conseil d'Etat 23001
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication