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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1981 modifiant la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1981
Page:14015
Avis du Conseil d'Etat 14311
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication