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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1981
Page:13740
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 08/05/1996 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 31/12/1993
  • 28/10/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 14175
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques -2me avis rectificatif 20/11/1981
Moniteur supplément 11/11/1982
-Dans les annexes les mots "Ministre de la Justice" sont remplacés par les mots "Ministre qui a la territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences": AR 13/07/1992 (MB 15/07/1992)
-Ressortissants roumains : voir avis MB 26/01/2002
- Annexes: le présent arrêté comporte deux "Annexe 42" et deux "Annexe 43" (voyez, en ce qui concerne cette erreur de numérotation, l'avis publié au MB 26/02/2015 (p. 14555))