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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1981 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la "Anchorage Fueling and Service Company (AFSC)", société constituée conformément aux lois de l'Etat d'Alaska, Etats-Unis d'Amérique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1981
Page:13135
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication