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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical]
Arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue de laboratoire médical et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1993
Page:	16298

Avis du Conseil d'Etat

22070

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires (AR 17/01/2019, art. 6 et 7)

Période de vigueur

du 20/07/1993 au 21/02/2019