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Intitulé

Circulaire du 25 janvier 1979 - Commerce ambulant - Marchés libres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1979
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1979
Page:	2343

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée