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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1993
Page:16070
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2