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Intitulé

Décret du 21 août 1981 modifiant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1981
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1981
Page:14762
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication