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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1979 dérogeant aux prescriptions de l'article 52.7.6.1. du règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1979
Page:1391
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication