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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1981
Page:10833
  • 27/10/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13232
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981

Période de vigueur du 01/10/1981 au ...