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Intitulé

Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1983
Page:16533
  • 11/06/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 4 (texte français)
  • 19/02/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 08/06/2008
Avis du Conseil d'Etat 13233 + 13727
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/1984 au ...