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Intitulé

Loi du 29 février 1980 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1980
Page:3359
Avis du Conseil d'Etat 13354
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/1980 au ...