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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1980
Page:	3060

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/03/1980 au ...