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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7201
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/04/1993 au 08/12/1993