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Intitulé

Lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1980
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1980
Page:3543
Avis du Conseil d'Etat 13178
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/1980 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 20/02/1980