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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en développement - Intervention dans les frais de scolarité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1982
Page:	68

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4