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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1981
Page:	9450

Avis du Conseil d'Etat

13990

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur : disposition transitoire : art. 14 de l'arrêté du 16/01/2006

Période de vigueur

du ... au 19/02/2006