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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 tot bevordering van het industrieel wetenschappelijk onderzoek (Vlaamse commissie voor Industrieel Wetenschappelijk Onderzoek)(VLIWO)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1987
Page:12029
Avis du Conseil d'Etat 16729
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 11/08/1987 au 01/11/1991