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Intitulé

Décret du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1994
Page:3925
Avis du Conseil d'Etat 22531
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 15/01/1993