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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 insérant dans l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 des dispositions définissant la spécificité des titres requis pour le fonction de professeur de cours techniques et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1981