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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1981
Page:5651
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication