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Intitulé

Loi du 30 mars 1981 modifiant les articles 43 et 46 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1981
Page:5272
  • 27/05/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication